Arrêté du 25 novembre 2005 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes <BR>

J.O. 284 du 7 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 novembre 2005 portant exclusion d'élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

NOR : INDI0506199A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 25 novembre 2005, M. L'Emeillat (Laurent) est exclu de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes.